La nécessité d’adapter le droit des archives aux évolutions contemporaines a conduit à l’adoption de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 qui, pour l’essentiel, améliore la protection des archives tant publiques que privées et facilite l’accès aux archives publiques. Les documents, émis ou reçus par une entreprise dans l'exercice de son activité, doivent être conservés pendant des durées déterminées.

 

 

 

Quels sont les différents droits concernant la conservation des archivages?